Que faire lorsqu’un animal de la ferme meurt ?
Le propriétaire ou détenteur d’un cadavre d’animal qui pèse plus de 40 kg doit avertir dans les 48 heures une société d’équarrissage pour faire évacuer l’animal.
Lorsqu’il s’agit d’un mouton, une chèvre ou un bovin de moins de 40 kg, l’animal mort doit être également évacué par une société d’équarrissage (article 1 du décret N° 2005-1220 du 28 septembre 2005).
Le cadavre doit être enlevé dans un délai de 2 jours francs qui suit la déclaration faite par le propriétaire.
Ce délai peut être prolongé exceptionnellement jusqu’à 2 mois pour les animaux de moins de 100 kg qui n’ont pas été soumis au test de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Le cadavre doit être conservé dans un local réservé à cet usage et dont la température est négative (article R 226-13-I du code rural).
à Droitissimo
Bonjour,
Il existe une procédure relative à la filière équine : à l'occasion du décès d'un équidé, vous trouverez sur le site de l'ATM équidés ANGEE et sur celui des Haras nationaux la procédure à suivre et le coût de l'équarissage.
A noter : le coût de l'équarissage pour un équidé qui ne possède pas son document d'accompagnement établi par les Haras Nationaux est bien plus cher que si l'animal est à jour ( ex: 520 euros au lieu de 110 euros)....
Il serait intéressant d'avoir un résumé des démarches à effectuer lorsqu'on est propriétaire d'un cheval, poney, âne...
Voilà, je me tiens à votre disposition si nécessaire !
Fierderoque