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Que faire lorsqu’un animal de la ferme meurt ? - Page 2

Article mis à jour le 13/04/2011

Si l’entreprise d’équarrissage n’intervient pas dans les temps, vous devez prévenir le maire, qui en avise la préfecture (article L 226-6 du code rural). L’entrepreneur défaillant peut être puni d’une contravention de la 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 € (article R 228-12-4° du code rural).

En dehors des moutons, chèvres ou bovins, les animaux morts de moins de 40 kilogrammes peuvent être inhumés dans une propriété privée.

Dans chaque département le règlement sanitaire détermine les conditions dans lesquelles l’inhumation doit avoir lieu. Mais dans tous les cas aucun cadavre ne peut être enterré à moins de 35 mètres d’une habitation, d’un point d’eau ou d’un forage.

Les corps doivent être enterrés à une profondeur d’au moins 35 centimètres et doivent être recouverts de chaux vive.

 En aucun cas des animaux morts ne doivent être déposés sur la voie publique, dans les ordures ménagères, dans des points d’eau ou des cours d’eau. Les cadavres d’animaux ne doivent jamais être jetés à l’air libre en pleine nature, dans des gouffres ou autres cavités.

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Bonjour,

Il existe une procédure relative à la filière équine : à l'occasion du décès d'un équidé, vous trouverez sur le site de l'ATM équidés ANGEE et  sur celui des Haras nationaux la procédure à suivre et le coût de l'équarissage.

A noter : le coût de l'équarissage pour un équidé  qui ne possède pas son document d'accompagnement établi par les Haras Nationaux est bien plus cher que si l'animal  est à jour ( ex: 520 euros au lieu de 110 euros)....

Il serait intéressant d'avoir un résumé des démarches à effectuer lorsqu'on est propriétaire d'un cheval, poney, âne...

Voilà, je me tiens à votre disposition si nécessaire !

           Fierderoque