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Accueil » Vie rurale » Urbanisme en milieu rural

Urbanisme en milieu rural

Liste des articles de la sous-rubrique Urbanisme en milieu rural

Voisinage » Construction - Travaux
Comment procéder pour s’opposer à un projet de construction d’éoliennes ?
L’utilisation d’énergie renouvelable comme l’air grâce aux éoliennes a certes pour objectif la protection de l’environnement. Mais pour les riverains d...
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Voisinage » Construction - Travaux
Nous souhaitons nous opposer à un projet de construction urbaine dans notre commune. Comment procéder ?
Pour s’opposer à un projet de construction, vous pouvez former un recours devant le tribunal administratif contre le permis de construire dans un délai de 2 mois à compter...
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Propriétaire d’une maison au bord de la mer, puis-je installer une clôture pour empêcher les promeneurs de passer sur ma propriété ?
En principe oui, à condition de laisser un passage le long de la mer. Les propriétaires riverains du littoral doivent en effet laisser un passage de 3 mètres de largeur en...
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Puis-je m’opposer à la création d’un chemin le long de ma propriété pour permettre au public d’accéder à la mer ?
S’il n’existe pas d’accès public au rivage, un arrêté préfectoral peut décider d’utiliser les voies et chemins privés existants pour...
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Une partie de la plage près de chez moi a été concédée à un plagiste. Pourra-t-il m’interdire d’y accéder et de m’y installer ?
Sur les plages dites privées, c’est-à-dire concédées à des plagistes, un espace doit être laissé au public.
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Voisinage » Nuisances publiques
Un projet de construction d’autoroute est à l’étude près de chez moi. Que puis-je faire ?
Vous pouvez intervenir tout au long de la mise enplace du projet. La construction d’une autoroute est un long processus encadré par plusieurs phases de concertation avec le public. C...
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Voisinage » Nuisances publiques
Pourrais-je être indemnisé pour les nuisances consécutives à la construction d’une autoroute près de chez moi ?
Si la construction d’une autoroute vous cause des nuisances (bruit, pollution, perte de valeur de votre habitation...), vous pouvez saisir le tribunal administratif afin d’obtenir une...
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Voisinage » Nuisances publiques
Comment s’opposer à l’installation d’une ligne à haute tension près de chez moi ?
S'opposer à la construction d'une ligne haute tension n’est pas chose aisée car ce type de projet est fait dans l’intérêt du plus grand nombre et l...
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Voisinage » Nuisances publiques
Puis-je être indemnisé en cas d’installation d’une ligne électrique près de ma propriété ?
Pour prétendre à une indemnisation, vous devez apporter la preuve que vous subissez un préjudice direct, matériel et certain, lié à l’installation de...
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Voisinage » Nuisances publiques
Peut-on m’imposer l’installation d’un poteau électrique sur ma propriété et le passage de fils la survolant ?
L'état, les collectivités et les concessionnaires de réseaux d'utilité publique (ERDF et RTE) disposent de droits d'asservir les propriétés dans...
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Voisinage » Nuisances publiques
J'ai acheté une maison avec un jardin sur lequel se trouve un pylône électrique. Puis-je obtenir une indemnisation?
Si vous n'êtes pas exploitant agricole, vous n’avez aucune chance de percevoir une indemnisation. En effet, seuls les exploitants agricoles peuvent prétendre à une...
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Voisinage » Nuisances publiques
Mon terrain est surplombé par une ligne électrique. Dois-je avertir ERDF avant de faire des travaux ?
Si vous souhaitez construire ou agrandir votre maison et qu’une ligne électrique aérienne passe au dessus de votre terrain, vous devez vérifiez que vous ne risquez pas de...
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Construction - Travaux » Plan local d'urbanisme
Quelles distances dois-je respecter lorsque je construis à proximité d’une ferme ?
Lorsque vous construisez à proximité d’une ferme, vous êtes tenu de respecter pour vos constructions nouvelles les mêmes règles de distances que celles impos...
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