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Accueil » Voisinage

Voisinage

Notre sélection d'articles pour la rubrique Voisinage

Bornage
Qu’est-ce que le bornage ?
Le bornage est une opération qui consiste à délimiter deux propriétés contiguës (côte à côte) par la pose de bornes. Elle est effectuée par un géomètre expert qui va rechercher les différents élé...
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Bornage
Quand faire établir un bornage ?
Le bornage permet de prévenir les conflits. Il est souvent pratiqué soit lorsqu’un voisin vend ou transmet sa propriété pour en vérifier la surface exacte, soit lorsque l’un d’eux souhaite installer une clôture aux limites de sa propri...
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Bornage
Comment faire établir un bornage amiable ou judiciaire ?
Le bornage peut être établi à l’amiable ou par voie judiciaire. 
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Bornage
Qui paie les frais de bornage ?
S’il s’agit d’un bornage amiable, le Code civil prévoit que le bornage se fait à frais communs, mais ce n’est pas une obligation. Le propriétaire intéressé par le bornage peut décider d’en assumer seul la charge financiè...
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Bornage
Peut-on contester un bornage en justice ?
Oui, il est possible de contester un bornage en justice dans certains cas de figure :
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Bornage
Comment délimiter ma propriété avec ma commune ?
Pour délimiter votre propriété avec la commune ou l’Etat, vous ne pouvez pas faire un bornage. En effet, cette action est réservée aux personnes privées. Mais vous pouvez faire une demande de bornage avec une commune, lorsque le terrain communal...
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Clôture
Puis-je édifier une clôture librement ?
Afin de protéger votre propriété, vous pouvez bien sûr édifier une clôture à condition de ne pas nuire à votre voisin. Vous n’avez pas à lui demander son autorisation. Mais vous ne pouvez pas l’installer n’importe o...
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Clôture
Puis-je obliger mon voisin à partager les frais de clôture ?
Oui, dans certains cas vous pouvez obliger votre voisin à partager les frais de clôture. Tout dépend de savoir si vous édifiez seul votre clôture ou s’il s’agit d’une clôture commune.
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Clôture
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour ériger une clôture ?
Dans certaines communes (exemple : situées dans un secteur sauvegardé, dans un site inscrit ou classé), une déclaration préalable de travaux doit être effectuée  à la mairie avant d’édifier une clôture. Elle doit...
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Clôture
Le choix du type de clôture est-il libre ?
En principe, oui, le choix de la clôture est libre, mais il est souvent soumis à certaines contraintes.
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