Il est interdit de troubler la tranquillité d’autrui, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Depuis 1995, le tapage diurne (de jour) est sanctionné au même titre que le tapage nocturne.

Le tapage nocturne, qui peut être sanctionné pénalement (article R 623-2 du code pénal) est considéré comme tel lorsqu’il a lieu en général entre vingt deux heures et sept heures du matin. Ces fourchettes horaires résultent des principales décisions des tribunaux sur la question. Il faut savoir que la loi n’a pas indiqué de fourchette précise horaire au cours de laquelle il y a tapage nocturne. Le caractère de tapage nocturne pour des nuisances sonores est apprécié au cas par cas par les tribunaux.

Est réprimé le bruit excessif de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité (article R 1334-31 du code de la santé publique). L’un des trois critères du bruit (durée, répétition ou intensité) suffit pour constituer le préjudice.

D’après l’article R 632-2 du code pénal, les bruits qui peuvent entraîner nuisance au voisinage ne sont pas seulement ceux qui sont audibles de la voie publique, mais aussi ceux que l’on peut entendre d’un appartement à l’autre.

À l'instar des contraventions au code de la route, il n'est plus nécessaire de passer devant un juge pour les bruits ou  tapages injurieux ou nocturneàcompter du 12 février 2012.L’auteur de l’infractionest passible de l’amende forfaitaire de 3ème classe, soit 45 €, 68 € et 180 € selon le moment où elle est payée (décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 - article R 48-1 du code de procédure pénale).

Il encourt également la peine complémentaire de confiscation de l’objet du délit (chaîne hi-fi, instrument de musique, perceuse…).

Tentez de résoudre le problème à l’amiable. Si malgré vos demandes répétées, cela ne change pas, adressez-lui un courrier.

La difficulté sera de prouver que le bruit occasionné est excessif.