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Nous habitons à la campagne et sommes dérangés par les bruits des animaux de la ferme voisine. Que peut-on faire ?

Article mis à jour le 19/03/2012

Selon le code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. L’un de ces trois critères, précisés à l'article R. 1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit.

Bon à savoir : à l'instar des contraventions au code de la route, il n'est plus nécessaire de passer devant un juge pour les bruits ou  tapages injurieux ou nocturneàcompter du 12 février 2012.L’auteur de l’infractionest passible de l’amende forfaitaire de 3ème classe, soit 45 €, 68 € et 180 € selon le moment où elle est payée (décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 - article R 48-1 du code de procédure pénale

Un trouble anormal de voisinage peut être provoqué par des bruits d’animaux.

Mais en milieu rural (à la campagne), le bruit des animaux de la ferme est en général considéré comme un inconvénient normal, car prévisible et habituel.

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