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Nous habitons à la campagne et sommes dérangés par les bruits des animaux de la ferme voisine. Que peut-on faire ? - Page 2

Article mis à jour le 19/03/2012

Si vous décidez de saisir le juge, ce sera à vous d’apporter la preuve par tout moyen (constat d’huissier, témoignages, procès-verbaux) que le bruit provoqué par les animaux de la ferme de votre voisin a un caractère anormal. L’appréciation de ce caractère anormal est jugée au cas par cas.

Les « témoignages » sont des attestations écrites et signées par des témoins qui n’ont pas de lien de parenté avec la personne concernée par le litige. Elles sont accompagnées de la copie de la carte d’identité de ces personnes. (Voir modèle en dernière page du dernier dossier. Cette « attestation en justice » peut aussi être téléchargée sur internet).

Si vos chances d’obtenir gain de cause sont minimes à la campagne, les tribunaux ont, toutefois, déjà rendus des décisions favorables aux plaignants de ces bruits de ferme.

Par exemple, les propriétaires d’une maison particulière subissaient des nuisances sonores importantes occasionnées, de jour comme de nuit, par un élevage d’une cinquantaine de canards. Bien que l’élevage existait antérieurement à l’acquisition de leur bien immobilier, les plaignants ont obtenu la cessation de l’activité d’élevage de canards sous astreinte de 100 € par jour de retard. A par ailleurs été retenu l’existence d’un préjudice moral subi « tant du fait du manque de sommeil, de tracasseries dues à la procédure, condamnant à hauteur de 2000 € ». Le Tribunal a retenu le critère du nombre d’animaux pour considérer qu’il y avait un inconvénient excessif de voisinage, bien que l’élevage se situe en zone rurale et le fait que les fauteurs de trouble n’étaient pas propriétaires d’une exploitation agricole mais d’une maison sur un terrain duquel est installé un enclos (Tribunal de Grande instance de Chartres, 1ère chambre, 9 octobre 2002, n°01/01213).

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