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Nous habitons à la campagne et sommes dérangés par les bruits des animaux de la ferme voisine. Que peut-on faire ? - Page 3

Article mis à jour le 19/03/2012

Un poulailler installé en zone urbaine a également été considéré comme créant un trouble anormal de voisinage car l’endroit n’était pas un lieu habituel pour installer un tel élevage (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 1993, Mme Avoine, n° 97-16384), alors qu’en zone rurale, les bruits des poules ont été considérés comme incontournables lorsqu’on habite à la campagne (Cour d’appel de Besançon, 4 février 2000, Ecarnot, Juris-Data n° 110180).

Dans une autre affaire, c’est le bruit des cloches des vaches qui a été incriminé. L’exploitant agricole avait soudainement doté une de ses vaches d’une cloche. Les juges ont considéré que le bruit d’une grosse cloche qui tinte en permanence dès que l’animal bouge, ce tintement étant très clairement perceptible toute la journée depuis le jardin des voisins par sa durée et sa répétition, était de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage et était constitutif d’un trouble anormal de voisinage. Ils l’ont condamné à attacher le battant de la cloche lorsque ses bêtes étaient dans le  champ jouxtant la propriété de ses voisins (Cour d’appel de Pau, 29 septembre 2003, 01-03789).

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