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Peut-on m’interdire de bricoler ou jardiner le dimanche ?

Article mis à jour le 03/03/2013

Chacun a le droit de bricoler ou jardiner chez soi. Mais les bruits provoqués par des outils de bricolage ou jardinage comme les scies, perceuses, raboteuses, tondeuses, débroussailleuses, taille-haies, etc, ou même des coups de marteau peuvent déranger vos voisins s’ils sont excessifs.

C’est donc l’excès de bruit qui peut être sanctionné au titre du tapage diurne (art. R.1334-31 et suivants du Code de la santé publique) ou au titre du tapage nocturne (art. R 623-2 du Code pénal). S’il paraît évident que bricoler la nuit est interdit, de jour, cela dépendra si le bruit occasionné est de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins par leur durée, leur répétition ou leur intensité. N’en abusez pas !

Toutefois, le plus souvent des arrêtés municipaux ou préfectoraux imposent des horaires pour l’utilisation des outils de jardinage ou de bricolage. En général, celle-ci est autorisée en semaine de 8h30 à 19 heures et les dimanches et jours fériés seulement de 10 heures à midi. Renseignez-vous auprès de votre mairie !

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