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Je n’en peux plus de supporter le bruit des scènes de ménage quotidiennes de mes voisins. Comment les faire cesser ?

Article mis à jour le 19/03/2012

Les bruits excessifs de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne sont pas autorisés (article R 1334-31 du code de la santé publique).

Il peut s’agir de bruits de comportement de vos voisins notamment des cris, conversations à voix fortes, claquement de portes.

La difficulté est de prouver que ces bruits sont excessifs et sont donc des bruits domestiques anormaux.

Dans le cas de scènes de ménage, il n’est pas toujours facile d’en parler aux personnes concernées. La tentative de dialogue est, cependant, la première chose à essayer.

Si cela ne fonctionne pas, il vous reste la voie judiciaire.

Le tapage, qu’il soit diurne (de jour) ou nocturne est sanctionné par des amendes (art. R. 623-2 du Code pénal ou R.1337-7 du Code de la santé publique).

À l'instar des contraventions au code de la route, il n'est plus nécessaire de passer devant un juge pour les bruits ou  tapages injurieux ou nocturneàcompter du 12 février 2012. L’auteur de l’infractionest passible de l’amende forfaitaire de 3ème classe, soit 45 €, 68 € et 180 € selon le moment où elle est payée (décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 - article R 48-1 du code de procédure pénale).

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