Si je préviens le commissariat que mon fils fait une soirée, on ne pourra pas me verbaliser pour le bruit occasionné ?
Le fait de prévenir la police ne vous exonère pas de votre obligation de ne pas troubler la tranquillité de vos voisins.
Il est interdit de troubler la tranquillité d’autrui de jour comme de nuit.
Les juges considèrent que le tapage est nocturne en général lorsqu’il a lieu entre 22 heures et 7 heures du matin.
Le tapage nocturne est puni par l’article R 623-2 du code pénal mais sans précisions d’horaires !
À l'instar des contraventions au code de la route, il n'est plus nécessaire de passer devant un juge pour tapage à compter du 12 février 2012. L’auteur des bruits ou tapages injurieux ou nocturne est passible de l’amende forfaitaire de 3ème classe, soit 45 €, 68 € et 180 € selon le moment où elle est payée (décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 - article R 48-1 du code de procédure pénale).
Notre conseil : Prévenir la Police n’est cependant pas inutile. Vous pouvez, en effet, espérer que les services de police, à qui vous aurez pris soin de laisser vos coordonnées, vous préviendront par téléphone avant de venir constater l’infraction s’ils reçoivent une plainte. Cela vous laissera le temps de baisser le son !
