Mon voisin est trop bruyant, que faire ? quel recours pour faire cesser la nuisance ?
Les bruits excessifs, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, sont interdits et sanctionnés par la loi (articles R 1334-31, R.1337-6 et R. 1337-8 du code de la santé publique et article R. 623-2 du Code pénal).
Si vous en êtes victime, sachez qu’il existe des solutions légales vous permettant de faire respecter vos droits.
La solution amiable contre le voisin bruyant
La recherche d’une solution amiable doit toujours être privilégiée. Elle peut se faire par plusieurs biais.
- Directement avec votre voisin
Vous, qui êtes perturbée par le bruit excessif de votre voisin, pouvez, dans un 1er temps, tenter de trouver un accord amiable avec celui-ci.
C’est souvent la façon la plus simple et la plus rapide de résoudre les problèmes de voisinage.
Vous pouvez aussi, après avoir vainement tenté de trouver un accord avec votre voisin, saisir le conciliateur de justice. Celui-ci essayera de trouver un accord amiable.
- Par l’intermédiaire du syndic
Si vous vivez dans un immeuble en copropriété, vous pouvez vous adresser au syndic. En effet, celui-ci est responsable de la tranquillité des lieux et doit faire le nécessaire pour faire cesser le trouble.
à Droitissimo
" Le voisin est un animal nuisible assez proche de l'homme " Pierre Desproges.
à Droitissimo
Bonjour,
Dans le cadre de la préparation d'un reportage, je recherche des personnes qui subissent chaque jour les "bruits" de leurs voisins.
Quels sont ces bruits? à quelle fréquence? comment les supporter? comment en parler avec son voisin? la construction est-elle en cause? Quelle solution pour y remédier?
Si actuellement vous subissez ces nuisances sonores, peut-on entrer en contact pour en parler?
Merci à vous,
Bien cordialement,
Lorraine.gublin@francetv.fr