Selon l’article R.1334-31 du Code de la santé publique « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ».

Pour être sanctionné, le bruit doit être excessif. Ainsi, les bruits de pas, de chutes occasionnelles d’objets, de meubles que l’on déplace, de jeux d’enfants, sont en principe des bruits correspondant à une occupation normale des lieux que vous ne pouvez pas reprocher à vos voisins.

Mais en raison de leur intensité ou de leur durée ou de leur répétition, ils peuvent devenir excessifs et être sanctionnés. Par exemple, si votre voisine ne se déplace qu’avec des chaussures à talons à longueur de journée, ce martèlement continu peut alors devenir insupportable.

À l'instar des contraventions au code de la route, il n'est plus nécessaire de passer devant un juge pour les bruits ou  tapages injurieux ou nocturneàcompter du 12 février 2012. L’auteur de l’infractionest passible de l’amende forfaitaire de 3ème classe, soit 45 €, 68 € et 180 € selon le moment où elle est payée (décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 - article R 48-1 du code de procédure pénale).

Le mieux est cependant de trouver une solution à l’amiable avec vos voisins.

Vous pouvez leur demander, par exemple, de chausser des pantoufles ou des chaussures à semelles non bruyantes à leur domicile. Ce type de bruits du quotidien peut également être amoindri grâce à une bonne isolation : installation d’une moquette, d’un feutre sous le parquet…

Si rien n’y fait ou que vos voisins s’y opposent, il ne vous reste plus qu’à saisir le juge afin de trancher. Le juge du tribunal d’instance est compétent ici. Il pourra sanctionner vos voisins, leur enjoindre de changer leur comportement, voire les obliger à effectuer des travaux d’isolation. Adressez-leur au préalable un courrier ne recommandé AR (voir modèle de lettre en cliquant sur le lien).