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Les voisins du dessus sont bruyants, que faire ? - Page 2

Article mis à jour le 07/05/2013

En matière de bruits de pas, les décisions des tribunaux varient et sont prises au cas par cas.

Par exemple, dans un arrêt du 1er juillet 1997, la Cour d’Appel de Paris a estimé que l’ancienneté de l’immeuble, son absence d’insonorisation ne pouvait justifier les troubles résultant des bruits de talons, de déplacement des meubles.

M. X se plaignait des bruits incessants de son voisin du dessus (chutes d’objets, bruits de pas, …). L’auteur de ces bruits prétextait la mauvaise isolation de l’immeuble. Il a été condamné à 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores, par exemple en posant une moquette sur le parquet de l’appartement. Selon la Cour, il appartient à l’auteur du trouble de veiller à s’adapter à la mauvaise insonorisation de l’immeuble.

Mais dans une autre affaire du 11 mai 1994, la Cour d’appel de Paris a considéré que les bruits provoqués par les enfants jouant dans l’appartement du dessus étant instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne pouvaient constituer un trouble anormal car ils correspondaient aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble.

Des bruits de petits pas, d'une galopade en rond un dimanche après-midi pendant 10 minutes environ, des claquements de porte dans la journée ou autres bruits ponctuels afférents à la vie de tous les jours ne constituent pas un trouble anormal de voisinage. La Cour estime que le litige trouve son origine dans le mode de vie des plaignantes, qui, âgées et malades sont très sensibles à leur environnement Elle considère que les bruits dont elles font état n'excédent pas les troubles normaux de voisinage.

En revanche, lorsque les bruits de pas sont dus à un changement malencontreux de revêtement de sol, les juges peuvent condamner à la remplacer.

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Bonjour,
Dans le cadre de la préparation d'un reportage, je recherche des personnes qui subissent chaque jour les "bruits" de leurs voisins.
Quels sont ces bruits? à quelle fréquence? comment les supporter? comment en parler avec son voisin? la construction est-elle en cause? Quelle solution pour y remédier?
Si actuellement vous subissez ces nuisances sonores, peut-on entrer en contact pour en parler?

Merci à vous,
Bien cordialement,
Lorraine.gublin@francetv.fr

Salut, je suis en vacances scolaires, donc si votre demande est toujours d'actualité je veux bien y prendre part. Merci !

Personnellement j'utilise un ampli yamaha mais j'ai pas de voisin donc je peux mettre le volume que je veux. :)