Oui, le propriétaire du terrain sur lequel s’effectue le passage peut demander à être indemnisé de la gêne occasionnée par ce passage.

Il peut s’agir d’indemniser les dommages causés lors de la création de la voie de passage (destruction d’arbres, ouverture dans une clôture, bruits du chantier, occupation du terrain pendant le chantier…) ou la moins-value de la propriété résultant de ce droit de passage.

Il n’y a pas de délai limite pour demander l’indemnité liée à un droit de passage, lorsque ce droit de passage n’a pas fait l’objet d’un acte notarié.

En pratique, une servitude écrite est très souvent signée dans un acte notarié, et il est toujours demandé au propriétaire du fonds servant (qui subit la servitude) de prendre position le jour de l’acte sur l’exigence d’une indemnité. Lorsque le propriétaire d’origine du fonds servant a renoncé à l’indemnité pour une servitude dans un acte notarié, aucun propriétaire ne peut plus la réclamer par la suite, sauf si les conditions de la servitude sont modifiées (élargissement d’un droit de passage par exemple).