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Le locataire de la propriété voisine me demande un droit de passage. En a-t-il le droit ?

Article mis à jour le 27/10/2010

Non, le locataire n’a pas la faculté de demander un droit de passage !

C’est le propriétaire du terrain enclavé qui peut le demander et pas le locataire. Ce dernier doit demander à ce que le propriétaire le fasse pour lui.

Peuvent demander le droit de passage :

  • L’usufruitier (c’est lui qui détient le droit d’utiliser le bien),
  • Le bénéficiaire d’un droit d’usage et d’habitation,
  • Le titulaire d’un bail emphytéotique (il s’agit d’un bail de longue durée entre 18 et 99 ans).
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