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Notre voisin dispose d’un droit de passage sur notre propriété, mais ses enfants s’en servent comme aire de jeu après l’école, que peut-on faire contre ces nuisances ?

Article publié le 01/06/2010

Vous restez propriétaire du terrain sur lequel s’exerce le droit de passage. Vous pouvez donc en fixer les modalités d’usage. Le mieux est alors de faire préciser dans un document écrit les moments où ce passage peut être emprunté, mais aussi les véhicules autorisés ou non.

En revanche, vous ne pouvez pas fixer des conditions qui ne sont pas conformes à l’usage du bien. Par exemple, s’il s’agit d’une habitation, les personnes doivent pouvoir entrer et sortir quand elles le souhaitent et tous ceux qui ont à faire dans cette maison doivent pouvoir y accéder (habitants, enfants, invités, ouvriers, etc). Mais cette voie doit rester un lieu de passage et pas un endroit où s’installer pour jouer, pique-niquer, et surtout stationner.

Si votre voisin est trop envahissant, commencez par chercher un accord amiable en lui rappelant que la voie de passage n’est pas un terrain de jeu et qu’il s’agit de votre propriété. S’il persiste, vous pouvez faire appel au juge d’instance qui en fixera les modalités.

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