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Je n’ai pas d’accès à mon terrain qui est enclavé. Puis-je exiger un droit de passage chez mon voisin ?

Article mis à jour le 21/04/2011

Si votre terrain n’a aucun accès à la voie publique ou qu’il n’a pas un accès suffisant pour son utilisation normale (chemin trop étroit pour laisser passer un véhicule, par exemple), il s’agit d’un terrain enclavé.

Dans ce cas, vous pouvez exiger que votre voisin vous laisse un passage sur sa propriété.

L’accès à la voie publique doit être impossible ou exiger des travaux dont le coût serait disproportionné par rapport à la valeur du terrain. Si l’accès à la voie publique est juste peu pratique (forte pente, manque de visibilité…), cela ne suffit pas à justifier un droit de passage.

Déterminer le tracé du passage

Le passage doit être tracé sur le trajet le plus court et causer le moins d’inconvénient possible à votre voisin.

Il doit en principe passer en bordure de propriété et pas en plein milieu.

En outre, si l’ouverture de la voie la plus courte risque de provoquer des dommages  (destruction de bâtiments, arrachages d’arbres, nuisances sonores ou visuelles car elle passe trop près de vos fenêtres…), il est possible de prévoir un autre tracé un peu plus long, même s’il doit traverser une troisième propriété.

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