Quelques mesures de prudence

Pour un droit de passage temporaire de quelques semaines, par exemple en cas de travaux, un accord verbal peut suffire.

Mais il est préférable ici de demander à l’utilisateur de votre propriété de s’assurer personnellement pour les dommages qu’il peut occasionner ou subir à l’occasion de l’activité exercée sur le terrain au cours de cette période.

En effet, si un accident quelconque survient sur votre propriété au cours des travaux et occasionne des dommages corporels graves aux ouvriers ou à votre voisin, c’est votre responsabilité civile personnelle qui sera engagée. Vous pouvez contacter votre assurance de responsabilité civile pour l’informer de cet accord temporaire d’occupation de votre propriété.

Pour un droit de passage permanent, il est fortement conseillé d’établir un écrit par acte notarié publié à la conservation des hypothèques afin qu’il soit opposable aux tiers. L’écrit devra fixer de manière précise les conditions d’exercice du droit de passage (personnes habilités, véhicules ou non, horaires, jours..) et éventuellement l’indemnité que devra verser le bénéficiaire du droit de passage.