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Accueil » Voisinage » Eaux

Eaux

Liste des articles de la sous-rubrique Eaux
Puis-je empêcher l’écoulement sur ma propriété des eaux qui ruissellent depuis le terrain de mon voisin ?
Non, si votre terrain est situé en contrebas de celui de votre voisin, vous êtes obligé de supporter l’écoulement des eaux qui vont naturellement vers le bas de la...
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Mon voisin a fait des travaux qui ont aggravé l’écoulement des eaux sur ma propriété. Que puis-je faire ?
Si vous devez supporter l’écoulement naturel des eaux qui viennent du terrain le plus élevé, en revanche, le voisin propriétaire du terrain situé au dessus du...
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L’eau qui tombe du toit de mon voisin s’écoule dans mon jardin, est-ce légal ?
Tout propriétaire est responsable des eaux qui proviennent de ses constructions (maison, garage, hangar, usine…) et donc des eaux qui tombent de son toit. Il doit installer ses goutti...
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Mon nouveau voisin veut faire passer des canalisations sous mon terrain, en a-t-il le droit ?
Oui, si votre voisin a besoin de faire venir de l’eau pour irriguer ses terres ou pour s’alimenter en eau potable, il peut installer des canalisations souterraines qui passeront, si cela...
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Dois-je demander une autorisation pour récupérer les eaux de pluie ?
Les eaux pluviales sont la propriété de celui qui les reçoit. Vous pouvez donc récupérer l’eau de pluie et la stocker dans des réservoirs pour, par...
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Puis-je utiliser l’eau de la source située sur mon terrain?
Si votre terrain recèle une source, elle vous appartient. Vous pouvez donc en utiliser l’eau, la vendre ou même  la tarir. Si la source a un débit suffisant pour donner...
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J’ai une source sur mon terrain, suis-je obligé de laisser les habitants de la commune s’y servir ?
Si la source qui jaillit sur votre terrain est la seule possibilité d’alimenter en eau un village ou hameau, même si vous en êtes propriétaire exclusif, vous ne pouvez...
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Puis-je creuser un puits pour accéder à l’eau d’une source souterraine sur ma propriété ?
Oui, vous pouvez creuser un puits ou effectuer un forage pour prélever l’eau d’une source souterraine sur votre propriété, à condition de déclarer ces...
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Comment savoir à qui appartient le cours d’eau qui borde ma propriété ?
Un cours d’eau (ruisseau, ruisselet, rivière, torrent, caniveau, gave, fleuve...) peut être soit privé, soit domanial (c’est-à-dire appartenir à l’...
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Qui doit procéder à l’entretien des rives d’un cours d’eau ?
Si le cours d’eau est public, l’entretien doit être assuré par l’administration. Mais si le cours d’eau est privé, ce sont ses propriétaires...
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Puis-je utiliser l’eau du cours d’eau qui borde ma propriété ?
Qu’il s’agisse d’un cours d’eau privé ou public, l’eau qu’il contient appartient à tout le monde. Vous pouvez donc l’utiliser ainsi que les...
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Ma propriété est traversée par un cours d’eau public. Puis-je poser une clôture pour empêcher les intrusions sur ma propriété ?
Si le cours d’eau qui traverse ou longe votre propriété est public, bien que la berge vous appartienne, vous êtes contraint de laisser un passage le long de celui-ci. Vous...
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Puis-je interdire aux pêcheurs de s’installer sur ma propriété pour pêcher ?
Tout dépend de savoir si votre propriété longe un cours d’eau privé ou public.
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Puis-je planter des arbres sur mon terrain qui longe un cours d’eau domanial ?
Si vous êtes riverain d’un cours d’eau domanial, vous êtes contraints de subir plusieurs servitudes publiques qui vont limiter votre droit de plantation :
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