Puis-je creuser un puits pour accéder à l’eau d’une source souterraine sur ma propriété ?
Oui, vous pouvez creuser un puits ou effectuer un forage pour prélever l’eau d’une source souterraine sur votre propriété, à condition de déclarer ces travaux à la mairie un mois avant de le réaliser.
Vous pouvez télécharger le formulaire « Déclaration d’ouvrage prélèvement, puits et forages à usage domestique » en cliquant sur le lien.
Les services de distribution de l’eau potable pourront contrôler la conformité de votre puits.
Dans le délai d’un mois suivant la fin des travaux, vous devrez avertir la mairie de la date de fin des travaux, des modifications éventuelles que vous avez apportées à votre déclaration et lui adresser une analyse de la qualité de l’eau si elle est destinée à la consommation humaine.
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.