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Mon voisin peut-il s’opposer à l’ouverture d’un vasistas dans le toit de ma maison ?

Article mis à jour le 27/10/2010

Non, si vous souhaitez ouvrir un vasistas dans le toit de votre maison, aucune distance minimale ne vous sera imposée si vous n’avez pas de regard chez votre voisin.

En revanche, si ce vasistas vous permet d’avoir une vue droite ou oblique, vous devez respecter les règles de distances imposées par le code civil, à savoir 1,90 m pour une vue droite et 0,60 m pour une vue oblique. A défaut, votre voisin pourrait demander en justice la suppression de votre vasistas.

Cela étant, les juges recherchent toujours si la fenêtre de toit crée un véritable trouble de voisinage pour le voisin avant d’ordonner sa suppression.

Ainsi, une fenêtre de toit ouvrant sur le ciel ne crée en principe aucun trouble de voisinage à partir du moment où elle ne viole pas l’intimité du voisin.

Tout dépend également du type de vue que la fenêtre de toit crée. S’il s’agit d’une vue sur escabeau le trouble de voisinage ne sera pas constitué (cour d’appel de Reims 04/01830, 27 février 2006 N° de RG : 04/01830).

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