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Accueil » Voisinage » Plantations

Plantations

Liste des articles de la sous-rubrique Plantations
Quelles règles respecter pour planter des arbres et arbustes sur mon terrain ?
Pour savoir où planter des arbres en tenant compte de la propriété du voisin, vous devez d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir s’il existe...
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Comment calculer les distances réglementaires pour planter arbres et arbustes ?
Les distances minimales de 2 m pour les arbres et 50 cm pour les plantations de moins de 2 m et la hauteur des plantations elles-mêmes se calculent d’une façon précise. 
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Si ma propriété borde le domaine public, puis-je faire des plantations en limite de propriété ?
Oui, les règles de distances établies par le Code civil ne concernent que les propriétés privées. Elles ne s’appliquent pas au domaine public. Sauf ré...
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Mon voisin menace de couper les branches de mes arbres qui dépassent chez lui. En a-t-il le droit ?
Non, il ne le peut pas. Cependant, les branches de vos plantations ne doivent pas dépasser sur la propriété de votre voisin, ni dépasser la hauteur légale. Pour...
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Puis-je couper les racines, ronces et brindilles plantés sur la propriété de mon voisin qui poussent sur mon terrain ?
Oui, vous pouvez couper les racines, ronces et brindilles plantées sur la propriété de votre voisin et qui dépassent sur votre terrain. Il n’est pas né...
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Peut-on m’obliger à débroussailler un terrain que je n’utilise pas et qui ne gêne personne ?
Débroussailler consiste à détruire et couper les végétaux susceptibles de favoriser la propagation des feux. Pour lutter contre les incendies, le Code forestier (...
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Lorsque les travaux de débroussaillage sont imposés par la mairie, qui doit les payer ?
Tous les frais engagés pour débroussailler votre propriété sont à votre charge. Mais si vous habitez dans un lotissement ou si votre voisin est, comme vous, soumis...
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Puis-je ramasser les fruits et feuilles de la propriété voisine ?
Oui, les fruits de l’arbre de votre voisin, s’ils sont tombés naturellement sur le sol de votre propriété, vous appartiennent s’ils proviennent de branches d...
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Dois-je obtenir une autorisation pour abattre un arbre sur ma propriété ?
En principe, vous êtes libre d’abattre les arbres qui sont sur votre propriété.
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