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Lorsque les travaux de débroussaillage sont imposés par la mairie, qui doit les payer ?

Article mis à jour le 16/08/2010

Tous les frais engagés pour débroussailler votre propriété sont à votre charge.

Mais si vous habitez dans un lotissement ou si votre voisin est, comme vous, soumis à l’obligation de débroussailler, vous avez intérêt à vous regrouper pour partager les frais, surtout si le périmètre à débroussailler est commun à vos deux propriétés.

Si votre terrain longe une voie ouverte à la circulation du public et que votre zone à débroussailler chevauche cette voie, les frais reviennent automatiquement à la charge du propriétaire de la voie, qu’il s’agisse de l’Etat ou d’une collectivité publique (commune, département, région).

Lorsque le propriétaire voisin n’habite pas sur place

Il arrive fréquemment que la propriété voisine de la vôtre appartienne à une personne qui n’habite pas sur place, et ne soit pas facile à joindre.  

Lorsque ce type de terrain qui touche votre propriété a besoin d’être débroussaillé, vous devez prévenir ce voisin de son obligation par lettre recommandée avec accusé de réception (voir le modèle de lettre « Demande de débroussaillement adressée au voisin » en cliquant sur le lien). Vous devez fixer une date limite au voisin pour faire exécuter le débroussaillage à ses frais. Vous devez également préciser qu’en cas de dépassement de la date limite, vous serez en droit de procéder vous-même au débroussaillage de ce terrain en lui faisant parvenir la facture des travaux, facture qu’il devra payer.

L’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception est important. En effet, si le voisin ne veut pas régler le coût du débroussaillage sur son terrain, vous êtes en droit d’aller voir un huissier qui lui adressera une sommation de payer.

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