Peut-on m’obliger à débroussailler un terrain que je n’utilise pas et qui ne gêne personne ?
Débroussailler consiste à détruire et couper les végétaux susceptibles de favoriser la propagation des feux. Pour lutter contre les incendies, le Code forestier (art. L. 322-3) oblige certains propriétaires à débroussailler. Cette obligation varie selon les régions. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
A noter : Le débroussaillement est le terme utilisé par le Code civil alors que, dans le langage courant, on utilise le terme de débroussaillage.
Le débroussaillement est obligatoire :
- En zone urbaine sur l’intégralité de votre terrain,
- Hors zone urbaine, dans un rayon de 50 ou 100 m autour des constructions et sur les voies privées y permettant l’accès.
En raison des grands risques d’incendies en Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Poitou-Charentes, Aquitaine, Drôme et Ardèche le débroussaillement est obligatoire sur les terrains se situant à moins de 200 m d’une forêt, d’un maquis ou d’une garrigue.
Si votre voisin ne débroussaille pas son terrain, vous ne pouvez pas le faire à sa place. Adressez-lui un courrier pour lui rappeler son obligation. S’il n’y donne pas suite, vous pouvez alerter le maire de votre commune. Celui-ci pourra le mettre en demeure de réaliser les travaux de débroussaillage. S’il ne s’exécute pas, la commune pourra faire procéder aux travaux d’office et l’obliger à en supporter les frais. Le non-respect de l’obligation de débroussaillement est également puni d’une amende allant de 35 à 1500 euros. Si la responsabilité d’un propriétaire n’ayant pas débroussaillé est mise en jeu dans la propagation d’un incendie, des poursuites pénales pourront être engagées à son encontre.
