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Puis-je ramasser les fruits et feuilles de la propriété voisine ?

Article mis à jour le 21/04/2011

Oui, les fruits de l’arbre de votre voisin, s’ils sont tombés naturellement sur le sol de votre propriété, vous appartiennent s’ils proviennent de branches d’un arbre du voisin qui surplombent votre propriété.

En revanche, sauf accord de  votre voisin, vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits qui sont encore sur leur branche.

Vous n’avez pas le droit non plus de secouer les branches de l’arbre de votre voisin  pour en faire tomber les fruits sur votre propriété.

A noter : sans les deux situations évoquées ci-dessus votre voisin, pour invoquer un préjudice, doit  prouver que vous avez volontairement fait tomber les fruits de son arbre.   

De même, les feuilles mortes des arbres de votre voisin qui tombent sur votre propriété ne lui appartiennent plus. Vous pouvez donc les ramasser, mais ne pouvez pas lui enjoindre de le faire à votre place.

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