Qui doit procéder à l’entretien des rives d’un cours d’eau ?
Si le cours d’eau est public, l’entretien doit être assuré par l’administration.
Mais si le cours d’eau est privé, ce sont ses propriétaires riverains qui doivent l’entretenir.
Ils doivent ainsi nettoyer son lit en le débarrassant de ce qui peut gêner la circulation de l’eau, comme la vase, les herbes, troncs d’arbres… Ils doivent également entretenir les rives en élaguant la végétation et en enlevant les débris qui ont pu s’accumuler.
L’Etat peut verser une aide financière aux propriétaires pour l’entretien des cours d’eau privés.
En contrepartie, vous êtes obligé d’accorder un accès gratuit aux pêcheurs munis d’une carte de pêche pendant une durée de cinq ans (article L 435-5 du code de l’environnement).
Attention ! Si vous ne remplissez pas votre obligation d’entretien, votre commune peut, après mise en demeure, y procéder d’office et mettre les frais qu’elle aura engagés à votre charge.
à Droitissimo
Bonjour,
Après un 1er post en rubrique "voisinage", sans réponse, je tente ma chance sur cette rubrique. Une mairie peut-elle me contraindre à entretenir en qualité de riverain un vallat dont tout le fond (du lit) appartient à mon voisin ?
Merci à vous.