Des arrêtés préfectoraux ou communaux peuvent fixer un niveau sonore maximum pour les dispositifs d’alarme des magasins ou maison individuelle. Par exemple, à Paris (arrêté n° 00-10803 relatif à l'installation et à l'utilisation de systèmes d'alarme sonore audibles de la voie publique), le niveau de pression acoustique du signal émis ne doit pas excéder 105 dB(A) (mesure effectuée avec la base 1 seconde, à 1 mètre de la source). Cet arrêté fixe également une durée maximale de fonctionnement de 3 minutes.

Dans certains cas, les arrêtés imposent une déclaration préalable lors de l’installation d’un tel système afin de vérifier qu’il est conforme aux normes fixées.

La première chose à faire est donc de se renseigner auprès de votre mairie pour savoir si vos voisins ont respecté la réglementation locale en vigueur et leur adresser une lettre recommandée AR pour leur demander de faire cesser cette nuisance sonore.

Vous pouvez également porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Ils pourront alors dresser un procès-verbal à l’encontre de votre voisin. Si son alarme n’est pas conforme ou se déclenche trop souvent et constitue un bruit excessif troublant votre tranquillité, il pourra être condamné à une amende de 450 € maximum.