Depuis 15 jours, nous subissons les bruits d’un chantier de construction d’un immeuble. Quels sont les droits de riverains victimes ?
En matière de chantiers, tout n’est pas permis ! Même si le bruit est inévitable, il est réglementé et peut dans certains cas être sanctionné.
Les chantiers de construction doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de la mairie qui peut fixer des horaires d’activité. Pour certains engins particulièrement bruyants, comme les marteaux piqueurs, des plages horaires spécifiques peuvent aussi être prévues. Par exemple, leur utilisation est en général interdite avant 7 heures et après 22 heures en semaine et totalement le week-end et les jours fériés.
Renseignez-vous auprès de la mairie pour savoir si le chantier a bien été déclaré et connaître les horaires autorisés.
En cas de non-respect de la réglementation, avertissez le commissariat de police qui interviendra auprès du chef de chantier. Des contrôles du niveau acoustique des engins et outils peuvent être effectués et arrêtés s’ils ne sont pas conformes.
Le bruit occasionné par les chantiers ne doit pas être excessif et de nature à porter l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme.
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