Les cafés, restaurants, discothèques et autres établissements de débits de boissons sont soumis à une réglementation préfectorale ou municipale qui fixe des horaires d’ouverture tardive. Mais cela ne leur donne pas le droit de faire du bruit !

Même si le restaurant respecte les horaires d’ouverture et de fermeture, il doit veiller à ce qu’aucun bruit ne vienne déranger le voisinage, que ce soit de la musique, des bruits de voix, de bagarres, etc.

A défaut, il pourrait être poursuivi pour tapage nocturne. Vous pouvez faire constater ce tapage par un agent assermenté de la mairie ou par un agent de police.

En pratique, la procédure pour faire venir chez vous un agent assermenté de la commune afin de constater les bruits engendrés par vos voisins varie dans chaque commune. Dans certains cas, il vous suffira simplement de téléphoner à la mairie et prendre rendez-vous. Dans d’autres cas, il faudra vous rendre en personne à la mairie.

Le préfet peut même ordonner la fermeture de l’établissement pour 2 mois minimum et 6 mois au maximum en cas de non-respect de la réglementation.