En été, nous sommes gênés par le bruit de la terrasse du restaurant installé sous nos fenêtres. Quels sont nos recours ?
L’installation de terrasses par les restaurants, bars et autres débits de boissons est soumise à autorisation administrative. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si celle-ci a été délivrée et dans quelles conditions (dimensions de la terrasse, horaires d’ouverture…). L’utilisation en été de terrasses par les bars et restaurants qui empiètent sur la voie publique résulte d’arrêtés municipaux appelés « arrêtés d’utilisation de voirie ». La délivrance de ces arrêtés peut être contrôlée facilement en mairie.
Même pourvu d’une autorisation, l’exploitant du restaurant doit veiller à ne pas occasionner de nuisances excessives portant atteinte à la tranquillité du voisinage et donc à les limiter : bruits de voix, cris, musique… A défaut, vous pouvez porter plainte pour tapage nocturne ou diurne. Vous pouvez faire constater l’infraction par un agent assermenté de la mairie ou par la police. L’établissement risque une amende et sa fermeture pendant une durée de 2 à 6 mois (art. L. 3332-15 du Code de la santé publique).
De plus, il faut savoir que dans toutes les communes, il existe plusieurs journées et nuits au cours desquelles vous n’avez aucun recours pour bruits excessifs : ce sont pour toutes les communes le premier janvier, le quatorze juillet, et le jour de la fête de la musique (21 juin).
Dans chaque commune, il existe également chaque année plusieurs journées consacrées à la « fête votive » de la commune (fête donnée en l’honneur d’un Saint), au cours desquelles du bruit peut être produit entre 22 heures et 7 heures du matin sous votre fenêtre, et sans que vous ne puissiez exercer de recours (Article 2 de l’arrêté N° 2008-D-278 du 15 juillet 2008 du ministère de la jeunesse et des sports).
à Droitissimo
Bonjour,
je suis concerné par de telles nuisances. Nous sommes voisins d'un restaurant. Jusqu'à présent, les anciens propriétaires n'ont jamais utilisé la terrasses le soir. Cela a changé il y a deux ans, et depuis, tous les soirs de mai à septembre inclus, la terrasse accueille de nombreux clients. Nous vivons depuis un véritable enfer. Nous ne pouvons même plus profiter de notre propre terrasse, mitoyenne de celle du restaurant. Le problème est d'ordres divers :
1. Les fenêtres des chambres donnent sur la terrasse situé au même niveau (rez-de chaussée) et à deux mètres. Nous n'en sommes séparée que par une haie de bambous.
2. Le son résonne car la terrasse du restaurant est enclavée, donc tous les sons sont amplifiés : conversations, rires, sonneries de portables, bruits répétés de la porte d'accès qui grince, bruits de couverts. Tout résonne, si bien que même avec les fenêtres fermées (super en été !), nous ne pouvons dormir avant minuit, parfois une heure du matin.
3. il s'agit d'une terrasse privative, donc non située sur la voie publique. Nous avons bien entendu tenté d'obtenir des informations sur la loi, mais personne n'est à ce jour capable de nous fournir la moindre réponse, ni la mairie, ni la préfecture, ni la police, ni la gendarmerie. Tous nous font invariablement la même réponse : nous pouvons répondre si la terrasse est située sur l'espace publique, mais là, nous ne pouvons rien faire. Hallucinant !
Ma question est : que dois-je faire ?
Merci de nous aider car nous sommes à bout de nerf.
à Droitissimo
Il est vrai que le bruit peut être vraiment dérangeant, après si c'est de la musique agréable cela ne pose pas vraiment de problème.
Laurent, prof d'une école de musique