Les établissements ou locaux recevant du public et «  diffusant à titre habituel de la musique amplifiée », comme les discothèques ou salles de spectacle, sont soumis à une réglementation spécifique résultant d’un décret du 15 décembre 1998 (articles R. 571-25 et suivants du Code de l’environnement).

Cette réglementation a pour but de protéger le voisinage, mais également les personnes à l’intérieur des locaux.

A l’intérieur de l’établissement, le niveau sonore moyen est limité à 105dB (A) et 120dB(A) au maximum. Le propriétaire de l’établissement doit également faire réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores sur le voisinage et faire les travaux d’isolation acoustique nécessaires. A défaut, il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €, la saisie du matériel destiné à diffuser de la musique, voire la fermeture de l’établissement.

Des arrêtés préfectoraux et/ou municipaux fixent les horaires d’ouverture de ces établissements. Pour les discothèques, l’heure limite de fermeture ne peut excéder 7 heures du matin, mais les maires peuvent fixer des horaires plus stricts.

Ces horaires d’ouverture nocturne n’autorisent pas pour autant l’établissement à troubler la tranquillité du voisinage. Il doit veiller à limiter les nuisances : bruits de voix, cris, musique, voitures… A défaut, vous pouvez porter plainte pour tapage nocturne. Il faut rappeler ici que la loi ne fixe pas de fourchettes d’horaires pour déterminer à quelle heure des bruits constituent un tapage nocturne.  

Vous pouvez faire constater l’infraction par un agent assermenté de la mairie ou par la police. L’établissement risque une amende et sa fermeture pendant une durée de 2 à 6 mois (art. L. 3332-15 du Code de la santé publique).