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Accueil » Voisinage » Construction - Travaux

Construction - Travaux

Liste des articles de la sous-rubrique Construction - Travaux
Comment procéder pour s’opposer à un projet de construction d’éoliennes ?
L’utilisation d’énergie renouvelable comme l’air grâce aux éoliennes a certes pour objectif la protection de l’environnement. Mais pour les riverains d...
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Puis-je m’opposer à l’installation d’une parabole par mon voisin ?
La loi du 2 juillet 1966 octroie le droit à l’antenne pour tous. L’installation d’antennes doit cependant se faire dans le respect de la réglementation.
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Comment peut-on s’opposer à l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile près de chez nous ?
Malgré le risque éventuel pour la santé des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile, la législation est peu contraignante quant...
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Mon voisin a posé un brise-vue en plastique vert sur notre grillage mitoyen, en a-t-il le droit ?
Chaque copropriétaire d'un mur mitoyen dispose sur celui-ci d'un libre droit d'usage, à condition de ne pas commettre d'acte susceptible de nuire aux droits de son...
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Mes voisins font rehausser leur maison, ce qui me privera de soleil. Puis-je contester le permis de construire ?
Oui, vous pouvez contester un permis de construire pendant les deux mois qui suivent l’affichage sur le terrain de cette autorisation d’urbanisme. Les règles d’urbanisme...
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Les arbres du voisin cachent le soleil et me font de l’ombre, puis-je exiger qu’il les coupe ?
Tout dépend de la distance à laquelle sont plantés les arbres de votre voisin par rapport à votre terrain. Il existe en effet une réglementation à respecter...
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Le nouveau propriétaire du champ voisin de ma propriété a installé sa caravane tout près de notre clôture et dispose d'une vue directe sur notre terrasse. Que pouvons-nous faire ?
Toute propriétaire a le droit de mettre une caravane sur son terrain. En revanche, si cette caravane reste plus de trois mois sur place, il est nécessaire d’en demander l'...
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Le nouveau propriétaire du terrain voisin veut faire construire une maison qui me privera de la vue sur la mer. Quels sont mes recours ?
Vous pouvez contester le permis de construire pendant les deux mois qui suivent  l’affichage sur le terrain de ce permis. Les règles d’urbanisme fixent des hauteurs maximales...
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Je veux remplacer mes persiennes en bois par des volets roulants moins esthétiques, mais plus pratiques. Peut-on me l’interdire ?
Lorsque vous faites des travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, vous devez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie. Elle...
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Je souhaite installer un climatiseur dans mon appartement, mes voisins peuvent-ils s’y opposer sous prétexte qu’il sera visible sur mon balcon ?
La loi du 6 janvier 1986 a allégé la procédure et permet de déposer en mairie une simple déclaration de travaux lorsque vous installez un climatiseur. Un permis de...
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La propriété voisine est à l’abandon, les bâtiments sont en ruine et le terrain en friche, que puis-je faire ?
Si le terrain à côté de votre habitation n'est pas entretenu et risque de provoquer des dommages à votre propriété, vous pouvez agir de différentes...
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Peut-on s’opposer à une construction ou des travaux faits par nos voisins ?
  En maison individuelle Même s’ils sont chez eux, vos voisins doivent comme tout un chacun respecter les règles d’urbanisme lorsqu’ils font des travaux. Les...
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Nous souhaitons nous opposer à un projet de construction urbaine dans notre commune. Comment procéder ?
Pour s’opposer à un projet de construction, vous pouvez former un recours devant le tribunal administratif contre le permis de construire dans un délai de 2 mois à compter...
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Je veux installer un abri de jardin de moins de 20 m², faut-il un permis de construire ?
L'installation d'un petit abri de jardin de moins de 20 m², destiné à entreposer scies, perceuses, raboteuses, tondeuses, débroussailleuses, taille-haies, tondeuse,...
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Je veux installer un mobil home sur mon terrain, dois-je prévenir la mairie ?
Les mobil homes ou résidences mobiles de loisirs sont définies par la loi comme : « Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation...
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