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Mon voisin a posé un brise-vue en plastique vert sur notre grillage mitoyen, en a-t-il le droit ?

Article mis à jour le 24/09/2010

Chaque copropriétaire d'un mur mitoyen dispose sur celui-ci d'un libre droit d'usage, à condition de ne pas commettre d'acte susceptible de nuire aux droits de son voisin.

La possibilité de mettre un brise-vue ou de poser des poutres ou des solives est permise à chacun des propriétaires de part et autre du mur (article 657 Code civil).

Par contre, les travaux de construction, parce qu'ils risquent, de par leur nature, de compromettre la solidité du mur, doivent ainsi être précédés du consentement du voisin.

Si cet aménagement est autorisé, il peut quand même constituer un trouble de voisinage si vous arrivez à démonter son caractère inesthétique, ce qui est peu probable pour un brise-vue.

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