Nous souhaitons nous opposer à un projet de construction urbaine dans notre commune. Comment procéder ?
Pour s’opposer à un projet de construction, vous pouvez former un recours devant le tribunal administratif contre le permis de construire dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en mairie ou sur le terrain. Mais pour obtenir son annulation, vous devrez apporter la preuve qu'il vous porte préjudice et qu’il est contraire aux règles d'urbanisme.
Vous pouvez aussi invoquer un trouble anormal de voisinage devant le tribunal de grande instance si le projet porte atteinte au paysage ou à l’environnement.
La Cour de cassation a ainsi reconnu que la réalisation d'un ensemble de 72 logements sur un terrain auparavant couvert de vignes, juste en face d’une maison d'habitation, située dans une commune d'environ 4 000 habitants, constituait pour les voisins, un trouble anormal et excessif de voisinage au titre de la dégradation du paysage et de l'environnement urbain (Cour de cassation, chambre civile 3, 9 mai 2001, n°99-16260).
Le mieux est cependant d’intervenir le plus tôt possible avant même l’octroi du permis de construire.
à Droitissimo
Nous venons d'apprendre la construction d'un hlm de 11M de haut au bout de notre jardin !
Le permis de construire n'a pas encore été déposé mais cela ne serait tarder.
Quel recours avons-nous ?
Nous aimerions au moins que le batiment ne soit pas si haut, est-ce qu'il y a un moyen de faire entendre notre avis ?
est-il possible de demander un dommage par rapport au préjudice de vis à vis et par rapport à la perte financière que notre propriété va subir ?
Merci pour vos retours
à Droitissimo
Bonjour ROSE,
A mon avis, il n'y a pas vraiment grand-chose à faire, sauf à vendre le bien avant que ce soit trop tard...
Cela dit, si tu t'opposes au permis de construire, tu pourras faire traîner un peu les choses, mais, au final, tu n'auras pas gain de cause, j'en suis pratiquement certain, à moins qu'il y a d'autres éléments du dossier qui ne sont pas encore portés à ma connaissance...
Bon courage.
Cordialement.