En période de chasse, mon jardin est régulièrement dévasté par les sangliers du bois voisin. Existe-t-il des recours en cas de nuisances causées par des animaux sauvages ?
Barrières endommagées, plantations détruites par des animaux sauvages ont peu de chances d’être indemnisées.
Il vous faudrait apporter la preuve que ces dommages sont dus à la faute d’une personne.
Si ces dégâts ont eu lieu en période de chasse, vous pouvez vous retourner contre la fédération départementale de la chasse. Vous pouvez prétendre à indemnisation si les dommages s’élèvent à plus de 76 € et que vous déposez votre demande dans les 6 mois suivant les dégâts. Attention, les animaux ne doivent pas venir de terres vous appartenant !
Un propriétaire a ainsi obtenu une indemnisation d’une société de chasse qui avait procédé à un lâcher de lièvres provoquant des dégâts dans ses plantations (Cour de cassation, chambre civile 2, 26 avril 1990 N°89-13089).
