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Accueil » Voisinage » Odeurs

Odeurs

Liste des articles de la sous-rubrique Odeurs
Ma voisine vit dans son appartement avec plusieurs chats dont l’odeur d’urine est pestilentielle. Le syndic peut-il l’obliger à s’en séparer ?
Il n’est pas possible d’empêcher quiconque d’avoir un animal domestique chez soi. Une loi du 9 juillet 1970 (art.10-1) protège cette liberté et indique que toute...
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Mon chat va régulièrement chez mes voisins, ce qui ne leur plait pas. Qu’est-ce que je risque ?
Il faut noter avant tout que tout dégât provoqué par un animal vous appartenant entraîne votre propre responsabilité civile (article 1382 du code civil). La...
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J’habite dans un immeuble. Ma voisine attire les oiseaux en leur donnant du pain. Cette pratique est-elle interdite ?
Le règlement sanitaire départemental de Paris (article 26) interdit d'attirer systématiquement et de façon habituelle les animaux et, notamment, les pigeons. Ce proc...
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Les odeurs de la porcherie située près de chez nous sont de plus en plus insupportables. Peut-on demander sa fermeture ?
Si vous habitez en zone rurale, les nuisances olfactives liées à la présence d’animaux d’élevage sont, en général, considérées...
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Nous sommes écoeurés par les odeurs de cuisine du restaurant voisin. Que faire ?
Commencez par faire vérifier si l'intéressé a bien installé les systèmes d'aération imposés par la réglementation (hottes aspirantes,...
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Mon voisin peut-il m’interdire d’utiliser mon barbecue sous prétexte qu’il n’en supporte pas l’odeur et la fumée ?
De manière générale, et à moins d'une utilisation très fréquente et très gênante, le barbecue n'est pas considéré comme un...
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Je suis gênée par les odeurs de produits chimiques provenant de l’entreprise qui donne sur ma cour. Que puis-je faire ?
Les activités artisanales ou industrielles sont soumises à des dispositions réglementaires visant notamment à diminuer les émanations d’odeurs. Tout d’...
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Des poules entrent régulièrement dans mon jardin qui se trouve infesté de leurs fientes. Que puis-je faire ?
Si un animal de basse-cour (poulet, dindon, canard, etc.) pénètre dans votre propriété, vous pouvez le capturer pour le rendre à votre voisin. Il devra veiller...
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