Nous sommes écoeurés par les odeurs de cuisine du restaurant voisin. Que faire ?
Commencez par faire vérifier si l'intéressé a bien installé les systèmes d'aération imposés par la réglementation (hottes aspirantes, extracteurs de fumée, filtres, etc.).
Les professionnels de la restauration ont, en effet, l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens techniques pour faire cesser ces nuisances.
Adressez un courrier au gérant du restaurant en lui indiquant votre gène et en lui demandant s’il est équipé d’un système de filtration des odeurs.
Vous pouvez également demander à votre mairie ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de procéder à une inspection du restaurant.
Si les nuisances persistent, il ne vous restera plus qu’à saisir le tribunal en invoquant un trouble anormal de voisinage. Il sera nécessaire de rassembler les preuves du trouble par tout moyen : constat d’huissier, témoignages, courriers…
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à Droitissimo
je vous pose une question
quelle distances reglementaire entre une porcheri et un poulaier merci