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Je suis gênée par les odeurs de produits chimiques provenant de l’entreprise qui donne sur ma cour. Que puis-je faire ?

Article mis à jour le 21/04/2011

Les activités artisanales ou industrielles sont soumises à des dispositions réglementaires visant notamment à diminuer les émanations d’odeurs.

Tout d’abord, selon leur taille et leur nature, elles peuvent être soumises à déclaration préalable ou à autorisation préfectorale.

En outre, les installations doivent se conformer aux prescriptions édictées par arrêté en vue d’assurer la protection du voisinage, notamment afin de réduire leurs rejets odorants.

Ainsi, selon les articles L.511-1 et suivants du Code de la santé publique, la réglementation sur les installations classées s’applique à toute usine, atelier, grand élevage, abattoir, installation de traitement des déchets et autre structure susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage et pour la santé publique.

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