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J’habite dans un immeuble. Ma voisine attire les oiseaux en leur donnant du pain. Cette pratique est-elle interdite ?

Article publié le 24/09/2010

Le règlement sanitaire départemental de Paris (article 26) interdit d'attirer systématiquement et de façon habituelle les animaux et, notamment, les pigeons. Ce procédé est considéré comme portant atteinte à la salubrité et gênant le voisinage.

Les mêmes dispositions peuvent exister dans le règlement sanitaire des autres départements. Vous pouvez consulter ce document en préfecture ou dans votre mairie. En l'absence de telles dispositions au niveau départemental, le maire de chaque commune peut prendre un arrêté visant à limiter le regroupement d'animaux portant atteinte à la salubrité ou à la sécurité.

Vous pouvez demander au syndic d’intervenir pour rappeler à votre voisine les dispositions du règlement sanitaire départemental. Les tribunaux ont parfois condamné des personnes qui, par leur comportement, avaient gravement porté préjudice aux biens d'autrui. Un couple de retraités, qui attirait régulièrement les oiseaux du voisinage, s'est vu condamné à indemniser ses voisins parce que ces derniers ne pouvaient plus jouir de leur terrasse et avaient dû procéder au remplacement d'un store.

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