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Les odeurs de la porcherie située près de chez nous sont de plus en plus insupportables. Peut-on demander sa fermeture ?

Article mis à jour le 10/02/2011

Si vous habitez en zone rurale, les nuisances olfactives liées à la présence d’animaux d’élevage sont, en général, considérées comme un trouble inhérent à la campagne. Alors qu’en ville, la nuisance ne sera pas tolérée de la même façon.

Vous pouvez invoquez un trouble anormal de voisinage

Sachez cependant que les tribunaux jugent ces affaires au cas par cas. Pour prétendre à dédommagements, voire à une fermeture de l’élevage, ce qui est très rare, il vous faudra prouver que les nuisances dépassent les inconvénients normaux de voisinage (odeurs particulièrement nauséabondes, prolifération de mouches ou moustiques, etc.).

Par exemple, la Cour de cassation a reconnu que les odeurs d’un poulailler implanté près des habitations pouvaient caractériser un trouble anormal de voisinage (Cass. 2e civ. 18 juin 1997, n°95-20652). De même dans le cas d’un abri de poneys d’où se dégageait de fortes odeurs. Dans les deux cas, il s’agissait de propriétés implantées en zone urbaine.

A l’inverse, la Cour a rejeté la demande d’un propriétaire qui demandait la démolition de l’étable de son voisin en raison des odeurs qui le dérangeaient. La Cour a estimé que le fait que l’étable soit implantée dans un village agricole excluait tout trouble anormal de voisinage (Cass. Civ. 14 janvier 1999, n°97-10678).

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