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Les odeurs de la porcherie située près de chez nous sont de plus en plus insupportables. Peut-on demander sa fermeture ? - Page 2

Article mis à jour le 10/02/2011

De plus, la notion d'antériorité joue beaucoup dans le cadre d'un trouble de voisinage. En effet, le désagrément est rarement pris en compte lorsqu'une personne vient s'installer à proximité d'une entreprise ou d'une exploitation déjà existante et connue depuis longtemps comme étant gênante. Il vous faudra alors prouver que la nuisance a évolué pour obtenir réparation du préjudice. Ainsi, l’exploitant d’une porcherie a été condamné pour trouble anormal de voisinage, car lorsque son voisin a acquis sa maison, il n’avait qu’un petit élevage d’une vingtaine de porcs. Celui-ci s’est progressivement étendu dans d’importantes proportions (400 porcs) rendant l’odeur insupportable (Cass. 2e civ. 7 novembre 1990 n° 89- 16241).

Pour conclure, il y a quatre critères à considérer pour qualifier la gravité  des nuisances olfactives ou bruyantes de voisinage :

  • Leur intensité 
  • Leur fréquence 
  • Le zonage dans lequel se trouve le bien concerné : un milieu rural, ou milieu industriel peuvent atténuer dans certains cas la gravité des nuisances.
  • L’antériorité de l’installation contestée : si l’ouvrage qui produit les nuisances était déjà en place lorsque les plaignants sont venus s’installer autour, la gravité de la nuisance pourra dans certains cas ne pas être retenue.
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