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Les odeurs de la porcherie située près de chez nous sont de plus en plus insupportables. Peut-on demander sa fermeture ? - Page 3

Article mis à jour le 10/02/2011

Vous pouvez également demander le contrôle des installations

Commencez par vérifier que l’éleveur dispose de l’autorisation préfectorale nécessaire. En effet, selon les articles L.511-1 et suivants du code de la santé publique, les installations susceptibles de présenter un danger ou des inconvénients pour la commodité du voisinage et pour la santé publique sont soumises à autorisation et doivent se conformer aux prescriptions édictées par arrêtés. Des mesures peuvent ainsi être imposées afin de réduire leurs rejets odorants.

Vous pouvez également adresser une réclamation au bureau de l’environnement de votre préfecture ou à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) afin de diligenter un contrôle de l’exploitation.

Le règlement sanitaire départemental précise que, concernant les installations contenant des animaux vivants : « sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations doivent être maintenues constamment en bon état de propreté et d’entretien. Elles sont désinfectées aussi souvent que nécessaire ; les fumiers doivent être évacués autant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage » (art.26, al 3 et 4 du règlement sanitaire annexé au Code général des collectivités territoriales).

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