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Des poules entrent régulièrement dans mon jardin qui se trouve infesté de leurs fientes. Que puis-je faire ?

Article mis à jour le 31/12/2010

Si un animal de basse-cour (poulet, dindon, canard, etc.) pénètre dans votre propriété, vous pouvez le capturer pour le rendre à votre voisin. Il devra veiller à ce qu’elles restent chez lui puisqu’il en a la garde.

Si vous ignorez à qui il appartient, vous devez le déclarer à la mairie (art. L 211-1 du Code rural).

Le maire détient le pouvoir de police sur sa commune, c’est à lui d’empêcher les animaux domestiques d’errer librement sur sa commune. 

Le propriétaire d’un animal de basse-cour égaré a un mois pour se manifester et le récupérer. A défaut, il est à vous ! Vous êtes libre d’en faire ce que bon vous semble et même de le tuer ! (Article L 211-4 du code rural et de la pêche maritime)

Si des animaux de basse-cour commettent des détériorations chez vous, vous êtes en droit de les tuer sur le champ (art. L 211-5 du Code rural et de la pêche maritime). Si, après un délai de vingt-quatre heures, celui auquel appartiennent les volailles tuées ne les a pas enlevées, vous pouvez les enterrer.

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