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Ma voisine vit dans son appartement avec plusieurs chats dont l’odeur d’urine est pestilentielle. Le syndic peut-il l’obliger à s’en séparer ?

Article publié le 24/09/2010

Il n’est pas possible d’empêcher quiconque d’avoir un animal domestique chez soi.

Une loi du 9 juillet 1970 (art.10-1) protège cette liberté et indique que toute clause interdisant la détention d’un animal familier dans un local d’habitation est nulle !

L’animal ne doit cependant causer aucun dégât à l’immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux occupants (art. 10 de la loi n°70-598 du 9 juillet 1970).

La première chose à faire est d’avertir le syndic de l’immeuble qui pourra intervenir auprès de la propriétaire des chats.

Si rien n’y fait, adressez-vous à la police ou aux services d’hygiène de la mairie. Vous pourrez ensuite la poursuivre devant le tribunal civil pour trouble anormal de voisinage. Le tribunal pourra l’enjoindre à faire cesser ces nuisances et la condamner à vous verser des dommages et intérêts.

Pour cela, vous devrez constituer un dossier rassemblant les preuves de votre préjudice (témoignages, constat d’huissier, courrier, etc.).

Les habitants d’un immeuble ont ainsi été indemnisés pour le trouble de jouissance résultant de la présence de chats siamois non castrés dont l’odeur d’urine a été reconnue gênante (Cour de cassation, chambre civile 3, 1er décembre 1992, N° 91-13485).

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