Les horaires de vol et le seuil de bruit des aéroports sont-ils réglémentés?
Il existe une réglementation destinée à limiter le bruit causé par les aéronefs.
Ainsi des normes acoustiques applicables aux aéronefs sont fixées dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Les aéronefs sont répartis en quatre chapitres : du plus bruyant (chapitre l, interdit d’exploitation) au moins bruyant (chapitre 4, créé en 2001).
Afin d’atténuer les nuisances sonores générées par le trafic aérien, des procédures de décollage et d’atterrissage « à moindre bruit » peuvent être définies.
Des dispositions peuvent également être arrêtées pour protéger l’environnement sonore d’un aéroport : procédures aéronautiques particulières, couvre-feu pour les avions les plus bruyants...etc. Elles ont été définies notamment sur certains grands aérodromes français par le ministre chargé des transports, seul compétent pour arrêter ces règles. Des sanctions administratives d’un montant maximal de 20 000€ peuvent être prononcées par l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) à l’encontre des compagnies aériennes en cas de non respect de ces dispositions.
Enfin, dans certains aéroports le trafic peut être plafonné. Ainsi à Orly la circulation des avions est interdite entre 23H15 et 6H du matin. A Roissy la circulation est interdite la nuit entre 23H30 et 6H. Dès la fin 2011, les avions les plus bruyants (aéronefs dont la marge de bruit est inférieure à 8EPNdB - effectif de bruit perçu en décibels) seront interdits entre 22h00 et 6h00 à Roissy. Mais ce n’est pas une obligation légale. Le Conseil d’Etat a ainsi jugé que décollage et l’atterrissage peuvent être interdits ou limités pendant la nuit, mais qu’une telle interdiction n’est pas une obligation (CE, 6 juillet 1984, Comité de sauvegarde contre les nuisances de Roissy, n°35723).
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