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Je suis gêné par les petits avions et ULM d’un petit aérodrome qui survolent ma maison le week-end. Que puis-je faire ?

Article mis à jour le 29/10/2010

Les petits aérodromes sont soumis à des normes en matière d’émission et de bruit et de trafic.

Si les nuisances sonores occasionnées par les petits avions et ULM (un aéronef Ultra-Léger Motorisé) qui survolent votre propriété vous semblent excessives, adressez-vous à la Direction départementale de l’équipement pour leur demander de vérifier que les règles imposées sont bien respectées.

Vous pouvez également demander au maire de votre communed’intervenir auprès de l’aérodrome.

Enfin, vous pouvez constituer une association de riverains et saisir la commission consultative de l’environnement (art.L.571-13 et suivants du Code de l’environnement).

Placée sous la présidence du Préfet, la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) est la cheville ouvrière du dialogue entre les aérodromes, les collectivités et les associations de riverains et de protection de l'environnement.

Elle peut élaborer une charte de l’environnement tenant compte de l’activité de l’aérodrome et de la réduction des nuisances qu’il engendre.

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