J’habite près d’un aéroport. Puis-je obtenir une aide pour réaliser des travaux d’isolation phonique ?
Depuis le 1er janvier 2004, une aide financière destinée à l’isolation acoustique est confiée aux exploitants des aéroports (Aéroports de Paris et Chambres de Commerce et d'Industrie), en remplacement de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Cette aide aux riverains des aéroports est financée par uneTaxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA), modulée en fonction du type de l’appareil (plus l’appareil est bruyant, plus la taxe est élevée) payée par les compagnies aériennes.
Peuvent bénéficier d'une aide financière pour insonoriser leur logement vis-à-vis des bruits extérieurs les riverains de l'un des aéroports suivants :
- Mulhouse-Bâle ;
- Bordeaux-Mérignac ;
- Lyon-Saint-Exupéry ;
- Marseille-Provence ;
- Nantes-Atlantique ;
- -Nice-Côte d'Azur ;
- Paris Charles-de-Gaulle ;
- Paris-Orly ;
- Strasbourg-Entzheim ;
- Toulouse-Blagnac.
Pour localiser les riverains de ces aéroports susceptibles de bénéficier de cette aide, des plans de gêne sonore (PGS) ont été établis. Si votre logement est situé dans le périmètre d’un PGS, vous pouvez faire une demande d’aide pour réaliser destravaux d’insonorisation (art. L. 571-15 et R.571-66 et suivants du code de l’environnement.
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