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Ma maison est située à proximité d'une salle des fêtes municipale. Quelle est la réglementation en vigueur concernant le bruit que cela provoque ?

Article mis à jour le 28/01/2011

Les salles communales ne relèvent pas du code des débits de boisson mais du pouvoir de police du maire (art. L-131-2) et de l’article L-2 du code de la santé publique. Elles sont soumises à la réglementation des établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.

Ainsi, les articles R 571-25 à R 571-30 du Code de l’environnement prévoient que les établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, doivent limiter le niveau sonore à l’intérieur (105 dB (A) en niveau moyen) et effectuer des travaux d’isolation acoustique pour protéger les habitations mitoyennes.

Est considéré comme établissement recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée : tout établissement autre que les salles d’enseignement de la danse et de la musique qui fait l’objet d’une exploitation en moyenne une fois par mois (ou, lorsque l’activité est saisonnière, fait l'objet d'une utilisation fréquente durant la période d’exploitation). Les salles polyvalentes municipales louées pour des noces et banquets entrent ainsi dans cette catégorie. On appelle musique amplifiée toute musique diffusée par l'intermédiaire d'un système d’amplification, y compris les chaînes haute fidélité.

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en effet un mur antibruit serait la fin des problème mais le coût reste très élévé j'ai demandé un devis 19 000EUROS sans la pose

bonjour

on parle de 105db en inetrieur mais quel est le niveau sonore autorisé en exterieur ?

merci

jiheme