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Comment s’opposer à l’installation d’une ligne à haute tension près de chez moi ?

Article mis à jour le 28/01/2011

S'opposer à la construction d'une ligne haute tension n’est pas chose aisée car ce type de projet est fait dans l’intérêt du plus grand nombre et l’intérêt d’un seul propriétaire a peu de chance d’être retenu au détriment de l’intérêt public.

Il convient donc pour commencer d’associer d’autres riverains à votre démarche, voir des associations de protection de l’environnement.

Il est également conseillé de demander l'enfouissement de cette ligne plutôt que de s’y opposer purement et simplement. Vous aurez en effet plus de chances d’obtenir gain de cause.

La procédure

Avant toute installation d’une ligne électrique, le promoteur du projet, EDF Réseau Distribution (ERDF) ou réseau de transport d’électricité (RTE), doit ouvrir une concertation avec la  ou les communes concernées.

Une procédure de déclaration d’utilité publique est engagée. Elle comprend une enquête publique. A cette occasion, les propriétaires concernés sont appelés à indiquer les inconvénients résultant de la pose de cette ligne et à faire part de leurs observations et/ou opposition.

Après l’enquête publique, le préfet prend un arrêté pour instituer les servitudes (décret n°70-492 du 11 juin 1970).

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